Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 autorisant l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened)

La présente décision sera notifiée à l'association d'information et de communication Radio Bro Gwened et publiée au Journal officiel de la République française.