Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 autorisant l'association Parabole Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée)

La présente décision sera notifiée à l'association Parabole Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.