Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-329 du 24 avril 2012 autorisant l'association Alpha 22 RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté)

L'association Alpha 22 RCF Clarté est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté.