Articles

Article AUTONOME (Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François))

Article AUTONOME (Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François))



Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. François Seners, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.