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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur central du renseignement intérieur - M. Calvar (Patrick))

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur central du renseignement intérieur - M. Calvar (Patrick))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.