Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».