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Article 4 AUTONOME (Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense))

Article 4 AUTONOME (Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense))


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.