I. ― L'intitulé du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte est remplacé par l'intitulé suivant : « Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi ».
II. ― A l'article L. 313-4 de ce code, la référence à l'article L. 326 est remplacée par la référence à l'article L. 326-6.