Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CF-41 du 14 mai 2012 modifiant la décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.