Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage)

La présente décision sera notifiée à la SAS RTV Multicom et publiée au Journal officiel de la République française.