Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.