Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-316 du 10 mai 2012 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.