Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France)

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.