Article AUTONOME (Décision n° 350988 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux)

L'arrêté du 27 mai 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz est annulé.