Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
DÉSIGNATION |
ANCIEN MONTANT
de l'avance (en euros) |
NOUVEAU MONTANT
de l'avance (en euros) |
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) |
240 000 |
216 000 |