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Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2012, l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :
A l'article 3, les mots : « 132 200 € » sont remplacés par les mots : « 153 200 € ».