Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-09 du 19 mars 2012 modifiant la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 autorisant l'association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse active de Mirza et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 19 mars 2012.