Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-09 du 19 mars 2012 modifiant la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 autorisant l'association Jeunesse active de Mirza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM)

L'annexe I de la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :