Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-08 du 19 mars 2012 modifiant la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 19 mars 2012.