Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-41 du 12 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations)

La SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.