Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-40 du 12 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) et publiée au Journal officiel de la République française.