Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-40 du 12 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb)

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2012.