Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-39 du 12 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Ado FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM)

La présente décision sera notifiée à la SA Ado FM et publiée au Journal officiel de la République française.