Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)

La présente décision sera notifiée à la société SAS Antenne Télé Guyane ainsi qu'à la société opératrice Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.