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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)


La société SAS Antenne Télé Guyane est autorisée, pour une période de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation, à utiliser les fréquences définies à l'annexe de la décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 susvisée, et selon les conditions figurant à la même annexe, pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de télévision locale généraliste d'expression et d'information locale dénommé ATG dans le département de la Guyane.