Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.