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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012)


La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.