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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-325 du 22 mai 2012 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-325 du 22 mai 2012 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012)


Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :