Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Barret (Christiane))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Barret (Christiane))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.