Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. Daubigny (Jean))
Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. Daubigny (Jean))
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), exercées par M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes.