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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières - M. Nevache (Jean-Luc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières - M. Nevache (Jean-Luc))


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.