Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant cessation de fonctions du préfet, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières - M. Nevache (Jean-Luc))

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Jean-Luc Nevache, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.