Article 1 AUTONOME (Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Courrèges (Anne))

Il est mis fin aux fonctions de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Anne Courrèges, appelée à d'autres fonctions.