Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes)


I. ― Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des droits des femmes a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans la limite de leurs attributions.
II. ― Le ministre des droits des femmes dispose du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et de l'inspection générale des affaires sociales. Il dispose de la direction générale du travail, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Il peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.