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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses.