Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge et remplace la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).