Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)


Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :