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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.