Article 3 AUTONOME (Décision du 21 mai 2012 modifiant la décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

I. ― Après le 14 du I de l'article 3 de la décision du 23 décembre 2011 susvisée, il est ajouté un 14.1 ainsi rédigé :
« 14.1. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye. »
II. - Le II de l'article 3 de la décision du 23 décembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 40. M. le commissaire colonel Marc Mougenot, directeur du commissariat de l'opération Licorne. »
2° Le 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 42. M. le commissaire colonel Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Daman. »
3° Le 45 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45. M. le commissaire commandant Messaoud Merah, adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 1er juin 2012 ;
45.1. M. le commissaire capitaine Nicolas Vieux-Rochas, adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 1er juin 2012. »