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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mai 2012 modifiant la décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mai 2012 modifiant la décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


L'article 1er de la décision du 23 décembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef Cyriaque Garapin, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau. »
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Délégation est donnée à M. le commissaire général Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées. »