Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida)

L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.