Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida)

Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.