Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Libye-antenne de Benghazi)

L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.