Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Espagne)

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 24 mars 2011 susvisé sont ainsi modifiés :
Au lieu de :
« Institut français de Madrid à Bilbao »,
Lire :
« Institut français d'Espagne-antenne de Bilbao ».