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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Espagne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès de certains établissements culturels en Espagne)


L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé sont ainsi modifiés :
Au lieu de :
« Institut français de Madrid » ;
« Institut français de Saragosse » ;
« Institut français de Valence »,
Lire :
« Institut français d'Espagne-antenne de Madrid » ;
« Institut français d'Espagne-antenne de Saragosse » ;
« Institut français d'Espagne-antenne de Valence ».