Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant modification des arrêtés du 4 novembre 1982 et du 11 juillet 2007 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)

L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.