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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant modification des arrêtés du 4 novembre 1982 et du 11 juillet 2007 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2012 portant modification des arrêtés du 4 novembre 1982 et du 11 juillet 2007 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Italie)


Les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoirs bancaires des régies sont modifiés comme suit :

ÉTABLISSEMENTS

MONTANTS MAXIMA

De l'avance

De l'encaisse

De l'avoir
du compte du régisseur

Institut français d'Italie

1 500 €

800 €

1 500 €

Institut français d'Italie-antenne de Florence

30 000 €

5 000 €

50 000 €

Institut français d'Italie-antenne de Naples

30 000 €

5 000 €

60 000 €

Institut français d'Italie-antenne de Milan

45 000 €

10 000 €

100 000 €

Institut français d'Italie-antenne de Palerme

4 000 €

2 000 €

10 000 €