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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.