Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-293 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pombeï)
La présente décision sera notifiée à la commune de Touho et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.