Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.
2. M. le général Jean-Louis Paccagnini, chargé des fonctions de chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
3. M. le commissaire général Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».
4. M. Jacky Berne, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels ».
5. M. Arnaud de Varax, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils.
6. M. le colonel Franck Hédin, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
7. M. le colonel Bertrand Vallette d'Osia, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
8. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique.
9. M. le colonel Stéphane Caiazzo, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement.
10. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le colonel Romain Grosset, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation.
12. M. le colonel Pierre Roche, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.
15. M. le colonel Didier Tessier, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
17. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
18. M. le colonel Jacques Parenty, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
19. M. Frédéric Crénicy, administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques », dans la limite des attributions du bureau.